Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16801114(001) |
Octroi de 2 200 000 l. en don gratuit, "liberalement, gratuitement et sans conséquence", aux quatre conditions habituelles, dont 200 000 l. sont destinées (remise royale) au soulagement des diocèses frappés par la sécheresse | Action des Etats |